POURQUOI
Pourquoi l’UE impose-t-elle la facturation électronique via PEPPOL ?
L’e-facturation ou la facturation électronique est établie, envoyée et reçue dans une forme électronique.
Cela permet son traitement automatique et électronique mais également :
- Amélioration de la transparence
- Réduction de la fraude
- Accélérer les paiements
- Faciliter l’automatisation de la comptabilité
- Gain de temps et réduction des coûts (Impression, timbre, stockage)
- Réduction des erreurs (de saisies ou de conflits)
- Accès à un réseau international reconnu (faciliter les collaborations avec l’étranger)
- Echange de documents plus large (commandes, catalogues, …)
COMMENT
Comment fonctionne le réseau PEPPOL ?
Dans un modèle à cinq angles, l’administration fiscale agit comme le cinquième angle, recevant les données CTC (Contrôles continus des transactions) de tous les points d’accès. Ces données sont utilisées pour faciliter la déclaration fiscale et prévenir la fraude fiscale.
La boîte aux lettres Peppol
Peppol fonctionne comme un système postal électronique sécurisé :
- Vous avez besoin d’envoyer une lettre (ex : une facture)
- Vous la remettez à votre Access Point, qui joue le rôle de bureau de poste
- Le réseau PEPPOL consulte le SML/SMP pour savoir où et comment livrer cette lettre
- Il découvre le Access Point du destinataire, leur propre bureau de poste et remet la lettre dans la boîte aux lettres PEPPOL de l’entreprise cible
Les frais liés à la mise en place d'un logiciel de facturation électronique Peppol peuvent être fiscalement déductibles à 120 %
QUI
Pour qui la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire ?
Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille.
- Les fournisseurs des pouvoirs publics doivent déjà utiliser Peppol.
- En 2026, toutes les entreprises B2B devront également le faire.
Cela signifie que si vous émettez une facture à un autre professionnel, vous devrez le faire dans un format Peppol ou compatible.
Quelques exemples :
- Un indépendant qui facture une commune doit être connecté à Peppol.
- Une PME sous-traitante d’une grande entreprise devra également s’y conformer.
- Même une microentreprise devra émettre des factures structurées.
Il n’est pas obligatoire d’envoyer des factures électroniques structurées pour :
- Les assujettis faillis
- Les entreprises qui réalisent uniquement des opérations exemptées en vertu de l’article 44
du Code de la TVA - Les assujettis non établis en Belgique, sans établissement stable
- les assujettis forfaitaires (article 56 du Code de la TVA – prendra fin au plus tard le 1er janvier 2028)
Il n’est pas obligatoire de pouvoir recevoir des factures électroniques structurées pour :
- Les entreprises qui réalisent uniquement des opérations exemptées en vertu de l’article 44
du Code de la TVA - Les assujettis à la TVA non établis en Belgique sans établissement stable
Il n’est pas obligatoire d’envoyer ou de recevoir des factures électroniques structurées si
l’opération est exemptée en vertu de l’article 44 du Code de la TVA.
COMMENT FAIRE
Comment se préparer à l’arrivée de la facturation électronique Peppol ?
Voici un plan d’action simple en 5 étapes
- Faire un audit de votre situation actuelle :
- Comment sont émises vos factures ?
- Quel logiciel utilisez-vous ? Est-il compatible ?
- Se rapprocher d’un prestataire ou d’un point d’accès Peppol :
- Il existe des solutions simples et accessibles pour les petites structures.
- Adapter ses outils :
- Beaucoup d’ERP ou logiciels de comptabilité sont déjà compatibles ou en cours de mise à jour.
- Former vos équipes :
- Il faut s’assurer que les employés savent comment envoyer ou recevoir une facture Peppol.
- Suivre un calendrier progressif :
- 2025 : audit et choix du prestataire + tests et phase pilote
- 2026 : mise en conformité totale
Vous trouverez plus d’information ainsi qu’une liste de logiciel qui sont prêts pour Peppol sur efacture.belgium.be
Vous désirez plus d’information concernant votre situation ? DigiWall peut vous guider.
N’hésitez pas à nous contacter